Consultation ou simulacre ? Quand la démocratie directe devient un décor d’opérette

par Michelle Cailler - Juriste & Co-fondatrice de Themisia Gioia 

Un simulacre de consultation : quand la démocratie directe devient accessoire 

La Suisse se positionne souvent comme le modèle mondial de la démocratie directe. Les citoyens sont encouragés à participer, à exprimer leurs opinions et à s'engager dans des consultations officielles. Cependant, que reste‑t‑il de ce principe lorsque, sur un sujet aussi capital que les relations entre la Suisse et l'UE (paquet Bilatérales III), plus de mille citoyens prennent l'initiative d'écrire et que l'administration choisit de ne pas examiner sérieusement leurs contributions ? 

Lors de la consultation qui s'est déroulée du 13 juin au 31 octobre 2025 concernant le paquet Suisse‑UE, 318 positions institutionnelles (provenant de cantons, partis, associations et milieux économiques) ont été considérées pour établir le bilan politique officiel. Pendant cette même période, 1 058 citoyens ont soumis des contributions individuelles, convaincus que leur voix serait intégrée à un processus présenté comme inclusif et participatif. Il a été révélé que, six semaines avant la clôture de la consultation, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait décidé de ne pas analyser ces contributions individuelles, prétextant un trop grand nombre de soumissions ainsi que la présence supposée de textes générés par intelligence artificielle. 

Le scandale ne se limite pas à la seule question des chiffres, mais s’étend à la logique sous‑jacente. Un mélange inacceptable se produit : quelques dizaines de lettres soupçonnées d'avoir été rédigées avec l'assistance d'une IA servent d’excuse pour dévaluer l'ensemble des contributions citoyennes. En conséquence, une centaine de cas considérés comme problématiques suffisent à jeter une ombre sur plus de 1 000 individus ayant pris le soin de s'engager. Plutôt que de faire preuve de discernement, de reconnaître la complexité de la situation, l'administration opte pour la solution la plus simple : regrouper l’ensemble dans une même catégorie et concentrer l’analyse sur les acteurs institutionnels majeurs. 

Cette situation est d’autant plus choquante que l'administration elle‑même développe et encadre l'utilisation de l'IA pour ses propres besoins. Des directives officielles sont en place pour permettre aux fonctionnaires de la Confédération d'utiliser des outils de génération de texte afin de soutenir la rédaction et la préparation de documents. En d'autres termes, l'État se permet d'être assisté par l'IA pour gagner en efficacité, tout en reprochant aux citoyens d'utiliser les mêmes moyens pour s’adapter à la complexité des questions qui leur sont soumises. Il en résulte une démocratie à deux vitesses : une administration technologiquement équipée et un public contraint de rédiger de manière traditionnelle, sous peine de voir sa contribution discréditée. 

Cette approche est en opposition totale avec un principe fondamental dans une démocratie authentique : ce qui doit primer, c'est la volonté politique exprimée, et non le style d’écriture ou l'outil utilisé pour rédiger. Qu'un citoyen fasse appel à un juriste, à un modèle de lettre d'un mouvement ou à un outil d'IA n'altère en rien le fait qu'il est libre de soumettre sa position, de s'opposer ou de soutenir un projet. La Suisse a toujours accepté les lettres types proposées par des partis ou des associations. Pourquoi, soudainement, un outil numérique d'assistance deviendrait‑il un motif de disqualification, alors qu'il remplit exactement la même fonction : aider des non‑spécialistes à formuler clairement leurs opinions ? 

Le problème dépasse largement ce cas particulier. En refusant d'analyser la multitude de contributions individuelles dans un dossier aussi structurant que les Bilatérales III, l'administration transmet un message aux conséquences graves : ce qui importe réellement, ce sont les corps intermédiaires, les lobbys et les associations bien organisées. Le citoyen isolé, lui, est relégué en marge, pour la forme. L’apparence d'une consultation ouverte est maintenue, mais la substance démocratique se vide : la participation populaire devient un simple décor, un argument de communication, plutôt qu'un élément fondamental du processus décisionnel. 

Si cette tendance s'installe, c'est l'ensemble de la crédibilité de la démocratie directe qui est mise en péril. Quelle motivation reste‑t‑il pour se mobiliser, rédiger, se documenter et argumenter, si le traitement réel des contributions dépend de la commodité administrative et de prétextes technologiques ? Quel sens revêt la participation, si, en interne, il est possible d’ignorer une partie du peuple simplement parce que le nombre de personnes exerçant leur droit est jugé “trop élevé” – et pour quels motifs, selon quels critères ? 

Les enjeux ici vont bien au‑delà des relations entre la Suisse et l'UE. Il s'agit de déterminer si la Suisse souhaite demeurer une démocratie vivante, où chaque citoyenne et chaque citoyen, même sans formation juridique ou rédactionnelle, peut faire entendre sa voix, y compris en utilisant les outils contemporains, ou si nous glissons vers un système où la participation n'est plus qu'un rituel, tandis que les véritables décisions se prennent entre administrations, partis et milieux économiques. 

Pour refuser cette dérive, il est impératif d'exiger, au minimum, trois choses : une transparence totale sur le traitement des contributions, la fin de la stigmatisation de l'IA lorsqu'elle est utilisée par les citoyens, et des normes claires garantissant qu'aucune catégorie de participants ne puisse être écartée, pour des raisons de commodité, dans le cadre des grandes consultations nationales. 

La démocratie suisse ne peut se réduire à une simple image d’Épinal. Elle doit continuer d'incarner un engagement concret et exigeant, qui commence par le respect inconditionnel de chaque voix qui se donne la peine de se faire entendre.