Initiative « Sauvegarder la neutralité » :La Suisse a voté contre elle-même

Par Michelle Cailler, juriste et fondatrice de Thémisia Gioia

Il n’y a pas de colère dans ces mots, il n’y en a jamais eu. Ce qui reste, et qui pèse davantage, c’est la résignation.

Le 27 septembre 2026, le peuple suisse a refusé d'inscrire dans sa Constitution ce qu'elle signifie. Il a choisi de laisser au Conseil fédéral le soin de définir, seul, ce qu'est la neutralité — comme il le fait depuis 1993, sans jamais demander l'avis de personne.

Ce vote ne change rien à la réalité juridique et géopolitique. Il la confirme. Il la valide. Il lui donne une légitimité démocratique qu'elle n'avait pas.

C'est cela qui est grave. Pas la défaite mais la signification de la défaite.

Ce que ce vote signifie juridiquement

En rejetant l'initiative, le peuple suisse a implicitement approuvé la doctrine du Rapport de 1993 — ce document interne du Conseil fédéral, jamais soumis au vote, qui a redéfini la neutralité en autorisant des sanctions hors ONU décidées par l'exécutif seul. (FF 1994 I 150)

Il a validé la loi sur les embargos de 2002 — dont l'article 1, alinéa 1, permet au Conseil fédéral de reprendre les sanctions de l'UE par simple ordonnance, sans vote du Parlement, sans référendum. (RS 946.231)

Il a validé le 28 février 2022 — le jour où 30 000 sanctions ont été décrétées en 48 heures, sans que le souverain soit consulté.

Il a validé les 215 soldats suisses sous commandement OTAN au Kosovo. L'adhésion à l'ESSI. L'adhésion au Partenariat de soutien en munitions de l'OTAN en juillet 2026. (SECO)

En un seul vote, le peuple suisse a dit : tout cela nous convient. Continuez.

Ce que ce vote signifie politiquement

La neutralité n'était pas qu'un principe de droit international. C'était le seul dénominateur commun d'un pays qui n'en a pas beaucoup.

La Suisse n'a pas de langue commune. Pas d'ethnicité commune. Pas d'histoire commune au sens où l'entendent les nations-États classiques. Ce qui lui permettait d'exister comme entité cohérente, c'était une culture politique particulière — la démocratie directe, la subsidiarité, la neutralité — et des institutions qui incarnaient ces principes.

Ces institutions sont sous pression depuis des années. Mais c'est la neutralité qui était le ciment symbolique, celui que même le moins politisé des citoyens comprenait instinctivement. La Suisse neutre. La Suisse des bons offices. La Suisse que tout le monde respecte parce qu'elle ne prend le parti de personne.

Cette Suisse-là n'existe plus depuis 2022. Le vote du 27 septembre 2026 le confirme officiellement.

Ce que ce vote annonce

Les Bilatérales III sont en cours de ratification. Elles couvrent 94 actes législatifs européens et introduisent un mécanisme de reprise dynamique du droit de l'UE — avec une clause guillotine : si la Suisse refuse de reprendre une modification du droit européen, l'UE peut suspendre les accords. (DFAE, message CF 13 mars 2026)

La jurisprudence Schubert — qui protégeait depuis 1973 la primauté du droit suisse sur les traités internationaux — est directement menacée par ce mécanisme.

La démocratie directe, dans ce cadre, devient une fiction progressive. Le peuple peut voter — mais si son vote coûte trop cher économiquement, il ne peut pas être maintenu. Ce n'est pas un droit de vote. C'est un droit de vote sous condition.

L'identité numérique a été acceptée. Le cash n'a pas été inscrit dans la Constitution. La neutralité ne sera pas définie. À chaque votation, un pan supplémentaire de la souveraineté suisse est cédé — souvent sans que les citoyens en mesurent les implications à long terme.

Ce que je dis à ceux qui ont voté non

Je leur pose une question.

Dans dix ans, quand la reprise dynamique du droit européen aura rendu inapplicable une votation populaire, quand le Conseil fédéral aura étendu encore sa marge discrétionnaire sur la politique de sécurité, quand Genève ne sera plus qu'une bourgade européenne parmi d'autres — que répondront-ils à leurs enfants qui demanderont comment on en est arrivés là ?

Ils répondront peut-être qu'on leur avait dit que c'était «pro-Poutine» de poser ces questions. Qu'on leur avait dit que la neutralité était un concept dépassé. Qu'on leur avait dit que l'intégration européenne était une nécessité économique incontournable.

Ce sont exactement les mots qu'on leur a mis dans la bouche — depuis des mois, par une campagne menée avec les moyens de l'État, dans des médias dont la concentration et la dépendance aux financements publics et privés liés à l'intégration européenne méritent d'être nommées.

Ce n'est pas un procès d'intention. C'est un constat documentable.

Ce que je dis à ceux qui ont voté oui

Vous n’avez pas seulement échoué. Vous avez perdu — et cette défaite n’est pas sans conséquence. Elle envoie un signal à ceux qui exercent une pression géopolitique, économique et institutionnelle sur la Suisse : que la volonté d’ancrer solidement la neutralité dans la Constitution est minoritaire, et que la résistance institutionnelle du pays est faible.

La neutralité n’était pas une entrave. C’était un système immunitaire. On ne remarque son existence que le jour où il cesse de fonctionner — et où le corps qu’il protégeait devient soudain vulnérable à tout.

Ce qu'il reste

Pas grand chose, honnêtement.

Les textes existent toujours. Le droit de la neutralité existe toujours. Mais le droit sans volonté politique pour l'appliquer est une coquille vide. Et la volonté politique, elle, se mesure aux votes.

Les fenêtres se ferment. Les Bilatérales III vont ancrer la reprise dynamique du droit européen dans l'architecture institutionnelle suisse. La démocratie directe survivra formellement — le peuple continuera de voter — mais sur un périmètre de plus en plus étroit, pour des décisions de plus en plus secondaires, dans un cadre de plus en plus défini à Bruxelles.

Les générations qui ont connu une autre Suisse vieillissent. Celles qui arrivent n'ont pas de point de comparaison. Dans vingt ans, personne ne se souviendra qu'il existait un pays où le peuple avait vraiment le dernier mot — pas sous condition économique, pas sous pression d'alliance, pas sous menace de clause guillotine. Un pays qui pouvait dire non à tout le monde parce qu'il n'avait de dettes envers personne.

Ce pays-là a existé. Il a fonctionné. Il a rendu des services au monde entier pendant des décennies.

Il s'est démantelé lui-même, lentement, par votes successifs, sans jamais comprendre ce qu'il perdait — ou en le comprenant très bien et en choisissant le confort à court terme.

Je n'ai pas de conclusion rassurante. Je n'en cherche pas.

Ce que j'écris ici ne changera rien. Mais il me semblait important que quelqu'un le dise clairement, une fois, sans euphémisme et sans la langue de bois des éditoriaux qui termineront tous par «la Suisse saura trouver sa voie».

Non. Pas nécessairement.

28 septembre 2026.

Sources : Rapport sur la neutralité 1993 — LEmb RS 946.231 — Rapport neutralité 2022 — DFAE Bilatérales III — SECO ASP OTAN munitions