Démocratie occidentale: formes maintenues, esprit trahi

Par Michelle Cailler (juriste et fondatrice de Thémisia Gioia) 

La démocratie est morte, vive la démocratie technologique ?

On continue à prononcer le mot « démocratie »avec emphase, comme on prononce une prière dont on a oublié le sens.

Nous sommes censés vivre dans des États de droit, protégés par des droits fondamentaux, dont la liberté d’expression serait le pilier.

Pourtant, chacun le sent confusément : quelque chose ne colle plus entre le récit et la réalité.

La démocratie telle qu’elle a été pensée et décrite au siècle dernier, avec la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, les contre-pouvoirs, la presse libre, les libertés publiques garanties, n’existe plus que comme une sorte d’ornementation.

Nous avons conservé les institutions, les procédures, les cérémonies électorales.

Mais le spectacle qui se joue derrière le faste d’apparence n’est plus le même. Et l’élément le plus révélateur de cette mutation silencieuse est précisément la liberté d’expression.

Quand la liberté d’expression restait au comptoir

Pendant des décennies, on a accepté la liberté d’expression parce qu’elle restait socialement « contenue »On pouvait pester au bistrot, à la table familiale ou dans la salle de rédaction d’un journal. Les propos, même excessifs, ne dépassaient guère quelques dizaines ou centaines de personnes, à travers l’interposition d’un directeur de publication qui assumait la responsabilité pénale.

Dans ce monde-là, la démocratie représentative pouvait tolérer la dissidence sans trop de peur. L’opinion publique se formait lentement, par journaux, livres, débats. Les droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, étaient pensés pour cette échelle et pour cette vitesse. Ils constituaient une protection contre l’arbitraire de l’État, mais à l’intérieur d’un espace rationnel, filtré, hiérarchisé.

L’arrivée des réseaux sociaux a pulvérisé ce cadre. En quelques années, n’importe quel individu a pu toucher des milliers, puis des millions de personnes. L’ivresse de cette nouvelle possibilité de large diffusion a fait naître un sentiment troublant : pour la première fois, la liberté d’expression ne restait pas au comptoir. Elle montait sur scène, en pleine lumière, sans besoin de journalistes, de relais médias et surtout avec une rapidité prodigieuse.

Et les gouvernements ont compris très vite qu’une liberté d’expression qui porte vraiment, qui diffuse réellement, devient immédiatement dangereuse pour eux.

Quand les États sous-traitent la censure

Face à cette nouvelle donne, les États auraient eu deux options cohérentes :

assumer politiquement et ouvrir le débat sur une révision explicite de la liberté d’expression, en expliquant que, à l’ère numérique, on accepte moins de libertés au nom de la stabilité ;

ou encore adapter les institutions pour protéger réellement la liberté d’expression à cette nouvelle échelle.

Ils ont choisi une troisième voie, la plus commode et la plus hypocrite : conserver la rhétorique des droits fondamentaux, mais déléguer progressivement la censure aux plateformes privées.

Plutôt que d’assumer des lois ouvertement liberticides, on adopte des textes flous qui obligent les plateformes à « retirer promptement »les contenus problématiques, à lutter contre les « discours haineux »,les « fausses informations », ou tout ce qu’une administration jugera toxique. Les gouvernements se défaussent sur des chartes, des « standards communautaires », des algorithmes opaques, des équipes de modération privées qui deviennent, de fait, des tribunaux sans statut, sans procédure contradictoire, et sans véritable recours.

Résultat : la liberté d’expression n’est plus limitée par la loi, mais par des conditions générales d’utilisation décidées dans des conseils d’administration. Ce n’est même plus une censure étatique classique, contre laquelle un avocat peut se battre devant un juge. C’est une censure diffuse, privatisée, sous contrat et bien sûr parfaitement compatible avec le maintien d’un discours officiel sur les « valeurs démocratiques ».

C’est éminemment anti-démocratique :

Le cœur même de la démocratie repose sur un débat public libre où l’on peut critiquer les dirigeants et les puissants. Or, ce débat est désormais confié à des entreprises privées qui, pour survivre économiquement, doivent rester dans les bonnes grâces de ces mêmes dirigeants et puissants.

Quand la technologie prime sur la souveraineté

Cette mutation ne se joue pas seulement sur le terrain des réseaux sociaux. Elle traverse tous les dossiers où le numérique entre en collision avec la souveraineté populaire. L’exemple tout récent de l’e-ID en Suisse est, à cet égard, particulièrement éclairant.

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours contre le vote sur l’e-ID, pour des questions de délai, évitant ainsi soigneusement de se prononcer sur le fond. Juridiquement, la décision est peut-être acceptable. Politiquement, elle laisse un arrière-goût amer : celui d’une démocratie qui respecte les formes tout en se gardant d’aborder ce qui fâche vraiment.

Car la question centrale n’est pas seulement de savoir si tel délai a été respecté, mais bien de savoir si, à l’ère de l’identification numérique généralisée, la volonté populaire conserve encore une portée réelle, ou si elle doit s’incliner devant des « nécessités » techniques et des impératifs d’interopérabilité avec l’Union européenne.

Soyons honnêtes : le vote n’aurait jamais été annulé. La technologie est déjà trop présente, trop intégrée, trop enchevêtrée dans les engagements internationaux pour que la décision souveraine du peuple pèse vraiment face à elle. On conserve l’apparence du respect démocratique, débats, votations, recours, décisions « motivées » mais, au bout du compte, la trajectoire ne change pas. La technologie avance, la démocratie s’aligne.

Démocratie ou fiction démocratique ?

Nous nous trouvons donc devant une alternative brutale, que personne n’ose formuler clairement.

Soit nous admettons que nous ne sommes plus en démocratie au sens où ce mot était entendu au XXe siècle : un régime où le peuple, informé, débat librement, choisit ses représentants et contrôle leur action, dans un cadre de droits fondamentaux réellement opposables à l’État.

Soit nous insistons pour dire que nous sommes « toujours » en démocratie, mais alors il faut en revoir la définition, explicitement. Il faudrait assumer que la démocratie du XXIe siècle inclut désormais :

un contrôle technologique permanent des populations ;

une dépendance structurelle à des infrastructures privées (cloud, plateformes, identités numériques) ;

une liberté d’expression conditionnée par des filtres algorithmiques et des politiques de modération privées ;

et une souveraineté populaire limitée par des impératifs techniques et géopolitiques jugés supérieurs.

Autrement dit, il faudrait reconnaître que la démocratie est devenue un régime de gouvernance technologique, dans lequel le vote demeure un rituel important, mais le pouvoir réel s’exerce dans les infrastructures techniques, les contrats avec les plateformes, les normes internationales et les coulisses des régulateurs.

On peut choisir de continuer à appeler cela « démocratie ».Mais ce n’est plus celle des textes fondateurs, ni celle des ouvrages de droit constitutionnel. C’est une démocratie sous perfusion, soutenue artificiellement par la rhétorique des droits fondamentaux, pendant que, dans les faits, ces droits s’adaptent à la technologie plutôt que l’inverse.

Le peuple, grand absent et principal responsable

On aime accuser les élites, les multinationales, les lobbies, Davos. Et, bien sûr, tous ont leur part de responsabilité. Mais il serait trop confortable d’oublier le rôle principal : celui du peuple lui-même.

Car, au fond, qui a accepté, année après année, de céder des pans entiers de sa vie privée pour un peu plus de commodité ? Qui a signé, sans les lire, des conditions d’utilisation toujours plus intrusives ? Qui a choisi, à chaque élection, des représentants qui promettaient de « moderniser » sans jamais poser sérieusement la question des limites à poser à la technologie ? Qui s’est habitué à être surveillé, géolocalisé, profilé, en se disant que cela ne concernait « que les autres »?

Nous n’en sommes pas arrivés là par un coup d’État numérique soudain. Nous y sommes arrivés par une succession de renoncements, de petites lâchetés, d’habitudes prises, de confort accepté. Par passivité. Par fatigue. Par peur du conflit. Par ce réflexe profond qui pousse tant de citoyens à préférer la sécurité apparente à la liberté réelle.

Il est donc trop facile de dire que « la démocratie est mourante ».Elle meurt parce que nous la laissons mourir. Parce que nous avons laissé s’installer l’idée qu’il est normal que le fonctionnement de la société soit « inféodé »à des technologies dont nous ne voulons pas nous passer. Parce que nous tolérons que la liberté d’expression ne soit plus un droit fondamental, mais un privilège algorithmique.

Une lucidité sans consolation

Je ne crois pas, pour ma part, à un retour en arrière de toute façon non souhaitable. La technologie ne disparaîtra pas, et la plupart des gens n’ont ni l’envie ni la capacité de s’en retirer. Quelques-uns tentent de sortir du système, de limiter leur dépendance aux plateformes, de chiffrer leurs communications, de reprendre en main leurs outils. C’est respectable, mais cela ne suffit pas à inverser une trajectoire civilisationnelle.

Ce qui reste possible, en revanche, c’est de refuser l’illusion. Refuser ces mots creux que l’on continue de brandir comme des gri-gri : démocratie, État de droit, liberté d’expression, souveraineté populaire. Les prononcer, oui, mais en sachant ce qu’ils recouvrent réellement aujourd’hui. En sachant que leur contenu a changé et que nous avons fermé les yeux par manque de courage de le dire.

Peut-être est-il temps de formuler une nouvelle exigence : celle d’un régime qui cesse de recycler les apparences de la démocratie tout en en trahissant l’esprit, et qui affronte enfin la question centrale de notre époque : qui gouverne vraiment ? Le peuple, ou les infrastructures techniques que nous n’avons pas choisies, mais dont nous sommes devenus dépendants ?

Tant que nous nous déroberons à cette interrogation essentielle, nous continuerons à nous consoler avec le mythe d’une démocratie en train de mourir, en organisant nous-mêmes ses obsèques.