La neutralité suisse — le tour de passe-passe du siècle
- Michelle Cailler
- il y a 2 jours
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Ou comment faire disparaître 500 ans d'histoire sans que personne ne s'en aperçoive
Par Michelle Cailler, juriste et fondatrice de Thémisia Gioia
Il était une fois un petit pays au cœur de l'Europe.
Un pays sans accès à la mer, sans empire, sans armée d'invasion. Un pays qui avait compris, il y a cinq siècles, que sa survie tenait à une idée simple et géniale : ne pas se mêler des guerres des autres.
Pas par lâcheté. Par intelligence.
Pendant que ses voisins s'entre-tuaient, la Suisse accueillait les négociateurs. Pendant que les empires s'effondraient, elle gardait les coffres. Pendant que l'Europe brûlait, elle abritait la Croix-Rouge. Elle avait trouvé sa place, une place unique, irremplaçable, enviée par tous.
Cette idée avait un nom : la neutralité.
Et puis, un jour de 1993, sept hommes se sont réunis autour d'une table à Berne. Et ils ont décidé, entre eux, que cette idée était dépassée.
Acte I — Le vote qu'on préfère oublier
L'histoire commence vraiment le 6 décembre 1992.
Ce jour-là, les Suisses sont appelés à voter sur l'adhésion à l'Espace économique européen, une sorte d'antichambre de l'Union européenne. Le débat a été intense. Les affiches ont fleuri sur tous les murs. Les journaux ont tonné dans un sens et dans l'autre.
Le résultat tombe : non, à 50,3%.
La moitié de la Suisse plus quelques milliers de voix dit : nous voulons garder notre indépendance. Nous ne voulons pas qu'on décide à notre place.
Message reçu.
Ou plutôt : message entendu, classé, et soigneusement mis de côté.
Parce que le Conseil fédéral a une qualité remarquable : quand le peuple dit non à la destination, il change juste d'itinéraire. Même direction. Route différente. Et surtout — pas de panneau indicateur.
Acte II — Le rapport que personne n'a lu
Un an plus tard, en novembre 1993, le Conseil fédéral produit un document.
Pas une loi. Pas un traité. Pas quelque chose qu'on peut contester devant un tribunal ou bloquer par référendum. Un simple rapport interne, le genre de texte que les fonctionnaires lisent entre eux pendant que vous faites autre chose.
Ce rapport s'appelle, avec toute la modestie de la bureaucratie : «Rapport sur la neutralité».
Dedans, une phrase. Une seule phrase qui va changer trois décennies d'histoire suisse :
«Le Conseil fédéral est, en principe disposé à participer aussi à des sanctions économiques décidées en dehors du système des Nations Unies.»
Traduction en français courant : désormais, si l'Union européenne décide de punir un pays, la Suisse peut faire pareil. Sans mandat de l'ONU. Sans vote du Parlement. Sans vous demander votre avis.
Mais ce n’est pas tout. Le rapport précise aussi qui décide si ces sanctions sont justifiées. Pas le Parlement. Pas le peuple. Le Conseil fédéral lui-même, après une simple «pesée des intérêts» qu’il effectue seul, selon ses propres critères, à huis clos. Le gardien décide lui-même ce qu’il garde. Le juge se prononce sur sa propre cause. C’est élégant.
Ce n'est pas une loi. Ça ne peut pas être contesté. Ça ne peut pas être abrogé par référendum. C'est juste... une opinion du gouvernement. Une opinion qui, pendant trente ans, va servir de boussole à toute la politique suisse de neutralité.
Le même rapport affirme en passant que «le moment est venu d'abandonner la position restrictive» défendue jusqu'alors. Et que rejoindre l'Union européenne serait parfaitement compatible avec la neutralité.
Cinq siècles de prudence. Une phrase dans un rapport que vous n'avez jamais lu. Et le tour est joué.
L'homme de 1993
Derrière ce rapport, un nom mérite d'être connu : Kaspar Villiger, alors chef du Département militaire fédéral.
C'est lui qui rapporte au Conseil fédéral, après une réunion avec les autres États neutres d'Europe, que ces États «considèrent que la neutralité ne constitue plus une base commune en matière d'action politique».
Autrement dit : les neutres eux-mêmes ne croient plus en la neutralité. Circulez, il n'y a rien à voir.
Trente ans plus tard, Villiger sera parmi les premiers signataires du manifeste Neutralité 21 — qui demandera d'aller encore plus loin dans le démantèlement. La cohérence, au moins, est remarquable.
Acte III — On rejoint l'OTAN. Chut.
1996. La Suisse adhère au Partenariat pour la Paix de l'OTAN.
Le gouvernement explique que c'est tout à fait anodin. Une simple coopération. Pour la paix, évidemment. Aucun référendum nécessaire. Circulez.
Trois ans plus tard, en 1999, l'OTAN bombarde la Serbie. Sans mandat du Conseil de sécurité de l'ONU. En violation du droit international.
La Suisse s'était liée, depuis 1996, à une alliance qui venait de mener une guerre illégale.
Personne ne démissionne. Personne ne remet en question l'adhésion au Partenariat. On continue.
Acte IV — La loi qu'on vous a vendue comme technique
2002. Deux choses se passent la même année.
La première : les Suisses votent pour entrer à l'ONU. Vote démocratique, assumé, légitime.
La deuxième : quelques semaines plus tard, une loi est adoptée. La loi sur les embargos. Son nom est parfait, il endort immédiatement toute curiosité.
Son article 1, alinéa 1, contient une clause qui ne ressemble à rien, nichée entre deux formulations administratives :
«...les sanctions décrétées par l'ONU, par l'OSCE, ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse»
Principaux partenaires commerciaux. C'est-à-dire : l'Union européenne.
L’article 2 fixe qui décide des sanctions :
«Le Conseil fédéral édicte les mesures de coercition nécessaires par voie d’ordonnance.»
C'est-à-dire : si Bruxelles sanctionne quelqu'un, Berne peut faire de même. Par ordonnance du Conseil fédéral. Sans vote. Sans référendum. Sans vous demander votre avis.
La loi était sujette au référendum facultatif. Il aurait suffi de 50 000 signatures. Personne ne les réunit. Personne n’a vu venir cette bombe à retardement.
Dans son message au Parlement, le Conseil fédéral prend soin de préciser — trois fois — que cette loi est «de nature technique» et qu'elle «ne contient rien qui relève du droit de la neutralité».
Notez bien : quand un gouvernement dit trois fois que quelque chose n'est pas ce que vous pensez, c'est généralement parce que c'est exactement ce que vous pensez.
La loi entre en vigueur le 1er janvier 2003. Et dort tranquillement pendant vingt ans, comme une charge explosive attendant son heure.
Acte V — On change les mots
Les années passent. Les Bilatérales I, puis II, rapprochent la Suisse de l'UE, secteur par secteur, accord par accord. Le peuple vote sur des détails. Jamais sur la direction.
En 2021, une nouveauté lexicale apparaît dans les documents officiels. Le Conseil fédéral ne parle plus de neutralité. Il parle de «neutralité coopérative».
Puis de neutralité «active».
Ces expressions n'existent dans aucun traité international. Dans aucune convention. Dans aucun texte de droit. Ce sont des mots inventés, à Berne, pour donner un nom acceptable à quelque chose qui ne l'est pas : l'abandon progressif d'un principe fondateur.
C'est le grand classique du tour de passe-passe politique : vous gardez le mot. Vous videz le contenu. Personne ne remarque.
Trente ans plus tard , les mêmes.
C'est dans ce contexte que naît, en mai 2024, le manifeste Neutralité 21. Quatre-vingt-sept personnalités, anciens ambassadeurs, professeurs de droit, parlementaires, anciens conseillers fédéraux, signent un texte pour expliquer que la neutralité classique est définitivement morte et qu'il faut passer à autre chose.
Parmi eux : trois anciens membres du Conseil fédéral. Et notamment Kaspar Villiger — l'homme qui, en 1993, était autour de la table quand le premier rapport a été rédigé. La boucle est bouclée.
Le manifeste est ambitieux. Il propose que la Suisse «se prépare avec l'OTAN et l'UE pour se défendre militairement». Que la loi sur le matériel de guerre ne soit plus encadrée par la neutralité. Que le gouvernement puisse prendre des sanctions au-delà même de celles de l'UE.
Ce n'est plus de la neutralité coopérative. Ce n'est plus de la neutralité active. C'est, sobrement dit, la fin de la neutralité.
Il y a quelque chose de presque attendrissant dans cette cohérence : les hommes qui ont commencé à démonter l'édifice en 1993 sont encore là, trente ans plus tard, pour demander qu'on finisse le travail. Sans jamais avoir consulté le peuple une seule fois sur l'essentiel.
Acte VI — La détonation
28 février 2022. La Russie et l'Ukraine entrent en guerre.
Le soir même, l'Union européenne annonce ses sanctions. Quarante-huit heures plus tard, le Conseil fédéral active la clause dormante de la loi de 2002 sur les embargos et reprend l'intégralité des sanctions européennes.
30 000 mesures contre la Russie. Par ordonnance. Sans vote du Parlement. Sans référendum. Sans vous demander votre avis.
La bombe à retardement de 2002, préparée avec le détonateur de 1993, explose en 2022.
La chaîne est complète. Chaque maillon avait l'air anodin pris séparément. Ensemble, ils forment quelque chose d'assez stupéfiant : la fin de la neutralité suisse, décidée sans jamais consulter le peuple suisse.
La conséquence arrive aussitôt : la Russie exclut la Suisse de toute médiation. Genève, la grande Genève, qui avait accueilli pendant cent cinquante ans les grandes négociations de paix, qui avait vu naître les Conventions de Genève, qui avait abrité des dizaines d'accords historiques perd sa crédibilité comme place de dialogue international.
Ce que cinq siècles avaient construit disparaît en quarante-huit heures.
Épilogue — La course en avant
On pourrait croire que la leçon a été retenue. Il n'en est rien.
En octobre 2024, la Suisse rejoint un mécanisme de défense antimissile intégré à l'architecture de l'OTAN. Sans vote. L’ESSI (European Sky Shield Initiative)
En juillet 2024, elle signe un accord de coopération avec l'OTAN — à Genève, dans la ville même qui symbolise la neutralité mondiale. Sans vote.
Le 17 juillet 2026, elle devient le premier pays non-membre de l'OTAN à rejoindre le Partenariat de soutien en munitions (ASP Amunition Support Partnership) — 2 000 types d'armements, intégration logistique complète avec les forces de l'Alliance. L'annonce est faite un vendredi de juillet, en plein été, quand les journalistes sont en vacances et vous aussi.
Sans vote.
La fin de l'histoire — ou son début
Le 27 septembre 2026, les Suisses votent sur l'initiative pour la neutralité.
L'initiative ne propose pas une révolution. Elle propose quelque chose de beaucoup plus simple: écrire dans la Constitution ce que la neutralité signifie vraiment , pour que ce ne soit plus le Conseil fédéral qui décide seul, dans un rapport interne, ce qu'elle autorise ou interdit.
Ne pas participer aux guerres. Ne pas adhérer à des alliances militaires. Ne pas prendre de sanctions sans mandat de l'ONU.
C'est ce que la Suisse faisait avant 1993. Ce n'est pas une nouveauté, c'est un retour.
Et la vraie question du 27 septembre, celle qu'on ne vous pose jamais directement, est celle-ci :
Qui doit décider ce que signifie la neutralité suisse — le Conseil fédéral entre quatre murs, ou vous, dans l'isoloir ?
La réponse, depuis 1848, n'a pas changé.
C'est vous. Ça a toujours été vous.
Tout ce qui précède est sourcé et vérifiable :
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